Politique de confidentialité

1. La protection des données en un coup d’œil

Informations générales

Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous consultez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la présente politique de confidentialité.

Collecte des données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Certaines données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, des données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez le site web. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir le bon fonctionnement du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisation.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données.

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web auprès du prestataire suivant :

IONOS

Le prestataire est IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne (ci-après « IONOS »). Lorsque vous consultez notre site web, IONOS collecte différents fichiers journaux, y compris vos adresses IP. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité d’IONOS : https://www.ionos.de/terms-gtc/terms-privacy.

L’utilisation d’IONOS repose sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à assurer une présentation aussi fiable que possible de notre site web. Lorsqu’un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et du § 25, al. 1 TTDSG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte numérique de l’appareil) au sens du TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat exigé par la législation sur la protection des données, qui garantit que le prestataire ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Informations générales et mentions obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Informations sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Peter & Andrea Bittner
Georg-Meier-Str. 86
68766 Hockenheim, Allemagne

Téléphone : +49 7729 345005
E-mail : info@schwarzwald-haeusle.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel (par ex. noms, adresses e-mail ou autres).

Durée de conservation

Sauf indication d’une durée de conservation plus spécifique dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données cesse d’exister. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous disposons d’autres motifs légalement admissibles pour conserver vos données à caractère personnel (par ex. délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient lorsque ces motifs cessent d’exister.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD lorsque des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données repose également sur l’art. 49, par. 1, point a) du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (par ex. via l’empreinte numérique de l’appareil), le traitement des données repose en outre sur le § 25, al. 1 TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Nous traitons également vos données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale, sur la base de l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Le traitement des données peut en outre reposer sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité, nous collaborons avec différents organismes externes. Cela peut nécessiter la transmission de données à caractère personnel à ces organismes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, lorsque la loi nous y oblige (par ex. transmission de données aux autorités fiscales), lorsque nous avons un intérêt légitime à cette transmission conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ou lorsqu’une autre base juridique autorise la transmission des données. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valable. En cas de responsabilité conjointe du traitement, un accord de responsabilité conjointe est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà accordé. La licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Droit d’opposition à la collecte des données dans certains cas et à la prospection directe (art. 21 RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES REPOSE SUR L’ART. 6, PAR. 1, POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE CHAQUE TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).

LORSQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT ENSUITE PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de réclamation s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, pour vous-même ou pour un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, celle-ci n’aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que la finalité du traitement des données, et, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous avons enregistrées, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données à caractère personnel est ou était illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur effacement.
Si vous avez formulé une opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas affiché dans votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte des données sur ce site web

Cookies

Nos pages Internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui n’endommagent pas votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de façon permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur web.

Les cookies peuvent provenir de nous (cookies propriétaires ou « first-party cookies ») ou de sociétés tierces (cookies tiers ou « third-party cookies »). Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services de sociétés tierces au sein de sites web (par ex. des cookies utilisés pour le traitement de services de paiement).

Les cookies remplissent différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par ex. la fonction de panier ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par ex. la fonction de panier) ou à l’optimisation du site web (par ex. cookies de mesure de l’audience) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à enregistrer les cookies nécessaires afin d’assurer la fourniture techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Lorsqu’un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD et § 25, al. 1 TTDSG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’utilisation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure leur acceptation dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer leur suppression automatique à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site web.

Vous trouverez dans la présente politique de confidentialité les cookies et services utilisés sur ce site web.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des données suivantes :

type et version du navigateur
système d’exploitation utilisé
URL de provenance (referrer)
nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
heure de la requête au serveur
adresse IP

Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à assurer une présentation techniquement irréprochable et l’optimisation de son site ; à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les informations saisies dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées chez nous afin de traiter votre demande et d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou si elle est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation cesse d’exister (par ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives, notamment les délais de conservation, restent inchangées.

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous afin de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Les données que vous nous transmettez dans le cadre de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation cesse d’exister (par ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives, notamment les délais légaux de conservation, restent inchangées.

Fonction de commentaires sur ce site web

Pour la fonction de commentaires de cette page, outre votre commentaire, nous enregistrons également des informations sur la date de création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne publiez pas anonymement, le nom d’utilisateur que vous avez choisi.

Enregistrement de l’adresse IP

Notre fonction de commentaires enregistre les adresses IP des utilisateurs qui publient des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires sur ce site web avant leur publication, nous avons besoin de ces données afin de pouvoir agir contre leur auteur en cas d’infraction, par exemple en cas d’insultes ou de propagande.

Abonnement aux commentaires

En tant qu’utilisateur du site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après vous être inscrit. Vous recevez un e-mail de confirmation afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée. Vous pouvez vous désabonner de cette fonction à tout moment via un lien figurant dans les e-mails d’information. Les données saisies dans le cadre de l’abonnement aux commentaires sont alors supprimées ; toutefois, si vous nous avez transmis ces données à d’autres fins et à un autre endroit (par ex. commande d’une newsletter), elles restent chez nous.

Durée de conservation des commentaires

Les commentaires et les données associées sont enregistrés et restent sur ce site web jusqu’à ce que le contenu commenté soit entièrement supprimé ou que les commentaires doivent être supprimés pour des raisons juridiques (par ex. commentaires injurieux).

Base juridique

Les commentaires sont enregistrés sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement que vous avez donné. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La licéité des opérations de traitement déjà effectuées n’est pas affectée par la révocation.

5. Extensions et outils

Google Maps

Ce site utilise le service cartographique Google Maps. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données. Lorsque Google Maps est activé, Google peut utiliser Google Fonts afin d’assurer une présentation uniforme des polices. Lors de l’ouverture de Google Maps, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices.

L’utilisation de Google Maps vise à présenter nos offres en ligne de manière attrayante et à faciliter la localisation des lieux indiqués sur notre site web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Lorsqu’un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et du § 25, al. 1 TTDSG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte numérique de l’appareil) au sens du TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/ et https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/sccs/.

Vous trouverez davantage d’informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

L’entreprise est certifiée dans le cadre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors de traitements effectués aux États-Unis. Toute entreprise certifiée DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations auprès du fournisseur au lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Cloudflare Turnstile

Nous utilisons Cloudflare Turnstile (ci-après « Turnstile ») sur ce site web. Le fournisseur est Cloudflare Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis (ci-après « Cloudflare »).

Turnstile sert à vérifier si les données saisies sur ce site web (par ex. dans un formulaire de contact) le sont par une personne ou par un programme automatisé. Pour ce faire, Turnstile analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de différentes caractéristiques.

Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur accède à un site web sur lequel Turnstile est activé. Pour l’analyse, Turnstile évalue différentes informations (par ex. adresse IP, durée de présence du visiteur sur le site web ou mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Cloudflare.

Le stockage et l’analyse des données reposent sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres en ligne contre l’exploration automatisée abusive et le spam. Lorsqu’un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et du § 25, al. 1 TTDSG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte numérique de l’appareil) au sens du TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Le traitement des données repose sur des clauses contractuelles types, que vous pouvez consulter ici : https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-scc/.

Vous trouverez de plus amples informations sur Cloudflare Turnstile dans les dispositions relatives à la protection des données à l’adresse https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/.

Source : https://www.e-recht24.de